LES STATUTS DE L’ASSOCIATION YOO HYE BIN TAEKWONDO DOJANG
Titre 1 : Objet et Composition de l’association
Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Yoo Hye Bin Taekwondo Dojang. Cette association a son siège social à Nantes.
Article 2 : Cette association a pour but d’assurer l’enseignement et la promotion du Taekwondo ainsi que son développement et sa pratique. Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations d’éventuelles subventions publiques, de ressources provenant de mécénat, d’opérations de sponsoring ou de recettes provenant d’opérations exceptionnelles. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : L’association se compose d’adhérents. Pour être adhérent, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le conseil d’administration, avoir présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Taekwondo et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Article 4 : La qualité d’adhérent se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, après que l’intéressé ait été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et ait pu présenter sa défense. Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.
Titre 2 : Affiliation
Article 5 : L’association est affiliée à la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA). Elle s’engage à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixées par les assemblées générales de la FFTDA, du Comité Régional de Taekwondo et du Comité Départemental de Taekwondo. Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la FFTDA dont elle relève ainsi qu’à ceux de son instance régionale et départementale. Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Tite 3 : Administration et Fonctionnement
Article 6 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations. Est électeur tout adhérent majeur au jour de l’élection.
Article 7 : L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au moins une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des adhérents possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requise. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 8 : L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts. Elle désigne ses représentants à l’assemblée générale de la FFTDA, ainsi qu’à ses instances régionale et départementale. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signé du président. En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Article 9 : La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour 4 ans. Est éligible tout adhérent majeur au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Article 10 : Le conseil d’administration comprend, au moins, le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres sortant sont rééligibles. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 12 : Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale, par ledit conseil.
Titre 4 : Modification des statuts et dissolution
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification aux statuts, ordonner la dissolution de l’association ou encore sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue. Elle est convoquée par le président ou sur demande de plus d’un tiers des adhérents possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Dans le cas d’une dissolution de l’association, celle-ci ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou à une oeuvre de bienfaisance. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Titre 5 : Formalités administrative et Règlement intérieur
Article 15 : Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’association, le transfert du siège social et les changements survenus au sein du conseil d’administration.
Article 16 : Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont train à l’administration interne de l’association.
Article 17 : Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois suivant leur adoption en assemblée générale.
L’association a été déclarée à la préfecture de Nantes sou le n°0442032593 et a fait l’objet d’une insertion au Journal Officiel n°21 du 26 Mai 2007.